Conditions Generales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement les presentes conditions generales d'utilisation avant d'utiliser la plateforme Bwatoo.
Sommaire
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'utilisation de la plateforme Bwatoo, accessible via le site web bwatoo.com et les applications mobiles associees. En utilisant nos services, vous acceptez d'etre lie par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.
Article 1 - Objet et champ d'application
Les presentes CGU ont pour objet de definir les conditions d'utilisation de la plateforme Bwatoo, qui comprend :
- -Un service de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de biens et services
- -Un service de publication et de consultation d'annonces
- -Un service de messagerie entre utilisateurs
- -Un service de livraison de colis entre utilisateurs
Ces CGU s'appliquent a tout utilisateur de la plateforme, qu'il soit particulier ou professionnel, vendeur ou acheteur, situe en Afrique ou ailleurs dans le monde.
Article 2 - Definitions
Dans les presentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
Plateforme : Designe l'ensemble des services proposes par Bwatoo, accessibles via le site web bwatoo.com et les applications mobiles iOS et Android.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accede a la Plateforme et utilise ses services, qu'elle dispose ou non d'un compte.
Vendeur : Tout Utilisateur qui publie une annonce en vue de vendre un bien ou proposer un service sur la Plateforme.
Acheteur : Tout Utilisateur qui consulte les annonces et contacte un Vendeur en vue d'acquerir un bien ou un service.
Annonce : Toute offre de vente de bien ou de service publiee par un Utilisateur sur la Plateforme.
Service : L'ensemble des fonctionnalites mises a disposition des Utilisateurs par Bwatoo, incluant la publication d'annonces, la messagerie, et la livraison.
Compte Utilisateur : Espace personnel cree par un Utilisateur lors de son inscription, lui permettant d'acceder a l'ensemble des fonctionnalites de la Plateforme.
Livreur : Tout Utilisateur inscrit en tant que partenaire de livraison et effectuant des livraisons pour le compte d'autres Utilisateurs.
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
- -Etre age d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un representant legal
- -Fournir des informations exactes, completes et a jour lors de l'inscription
- -Ne creer qu'un seul compte par personne physique ou morale
- -Avoir la capacite juridique de contracter
3.2 Obligations de l'Utilisateur
- -Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
- -Mettre a jour ses informations personnelles en cas de changement
- -Ne pas ceder ou transferer son compte a un tiers
- -Signaler immediatement toute utilisation non autorisee de son compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte a tout moment via les parametres de son profil ou en contactant notre service client. La suppression entraine l'effacement des donnees personnelles conformement a notre politique de confidentialite.
Article 4 - Publication d'annonces
4.1 Regles de publication
- -La description doit etre honnete, precise et correspondre a l'article propose
- -Les photos doivent etre des photos reelles de l'article (pas de photos generiques d'Internet)
- -Le prix doit etre realiste et clairement indique dans la devise appropriee
- -L'annonce doit etre publiee dans la categorie appropriee
- -Une seule annonce par article (pas de doublons)
4.2 Contenu interdit
- - Articles illegaux ou dont la vente est interdite par la loi gabonaise
- - Armes a feu, armes blanches, explosifs et munitions
- - Drogues, stupefiants et medicaments sans ordonnance
- - Articles contrefaits, copies ou repliques de marques
- - Contenu a caractere pornographique ou pour adultes
- - Articles voles ou d'origine douteuse
- - Animaux proteges ou especes en voie de disparition
- - Contenu discriminatoire, haineux ou incitant a la violence
- - Services illegaux ou contraires aux bonnes moeurs
Bwatoo se reserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces regles, sans preavis ni indemnisation.
Article 5 - Transactions entre utilisateurs
Bwatoo agit en tant qu'intermediaire technique mettant en relation Vendeurs et Acheteurs. Les transactions sont conclues directement entre les Utilisateurs.
5.1 Principes des transactions
- -Les Utilisateurs entrent en contact via la messagerie integree ou les coordonnees fournies
- -Les conditions de vente (prix, modalites, livraison) sont negociees directement entre les parties
- -Il est recommande de verifier l'article avant tout paiement
- -Le paiement s'effectue directement entre Vendeur et Acheteur, ou via le systeme de paiement securise Bwatoo
Attention : Bwatoo recommande fortement de rencontrer le vendeur dans un lieu public, de verifier l'article avant paiement et de ne jamais envoyer d'argent a l'avance sans avoir vu l'article.
Le systeme de paiement securise Bwatoo permet de proteger les transactions en bloquant les fonds jusqu'a confirmation de la reception de l'article par l'Acheteur.
Article 6 - Service de livraison
Bwatoo propose un service de livraison permettant aux Utilisateurs de faire livrer leurs achats par des Livreurs partenaires.
6.1 Conditions du service de livraison
- -Le service est disponible dans les zones geographiques couvertes par notre reseau de Livreurs
- -Les colis doivent respecter les limites de poids et de dimensions specifiees
- -Le Vendeur est responsable de l'emballage adequat de l'article
- -Le destinataire doit etre present a l'adresse indiquee pour recevoir le colis
6.2 Articles interdits au transport
- -Matieres dangereuses, inflammables ou explosives
- -Denrees perissables sans emballage adapte
- -Articles de valeur exceptionnelle sans assurance complementaire
- -Tout article interdit par les presentes CGU
Une assurance de base est incluse dans le service de livraison. Pour les articles de valeur, une assurance complementaire peut etre souscrite lors de la demande de livraison.
Article 7 - Responsabilites de Bwatoo
Bwatoo s'engage a fournir un service de qualite a ses Utilisateurs.
7.1 Engagements de Bwatoo
- -Assurer la disponibilite de la Plateforme dans des conditions raisonnables
- -Mettre en oeuvre des mesures de securite pour proteger les donnees des Utilisateurs
- -Moderer les contenus signales dans les meilleurs delais
- -Fournir un support client accessible et reactif
7.2 Limitations de responsabilite
- -Bwatoo n'est pas responsable du contenu des annonces publiees par les Utilisateurs
- -Bwatoo n'est pas partie aux transactions entre Utilisateurs et ne garantit pas leur bonne execution
- -Bwatoo n'est pas responsable des dommages indirects lies a l'utilisation de la Plateforme
- -Bwatoo ne garantit pas un service ininterrompu et peut effectuer des maintenances
Article 8 - Responsabilites des utilisateurs
Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation de la Plateforme.
- -Du contenu qu'ils publient (textes, photos, informations)
- -De l'exactitude des informations fournies dans leurs annonces
- -De la legalite des articles et services proposes a la vente
- -Du respect de leurs obligations fiscales et legales
- -De la resolution des litiges avec les autres Utilisateurs
L'Utilisateur s'engage a indemniser Bwatoo de tout dommage, frais ou condamnation resultant d'une violation des presentes CGU ou des lois applicables.
Article 9 - Propriete intellectuelle
9.1 Propriete de Bwatoo
La Plateforme, son architecture, son design, ses logos, marques et contenus originaux sont la propriete exclusive de Bwatoo SARL. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee est strictement interdite.
9.2 Contenu des Utilisateurs
Les Utilisateurs conservent la propriete de leur contenu (textes, photos, descriptions). Ils garantissent disposer de tous les droits necessaires sur le contenu publie et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
9.3 Licence accordee a Bwatoo
En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde a Bwatoo une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Service.
Article 10 - Protection des donnees personnelles
La protection de vos donnees personnelles est une priorite pour Bwatoo. Nous nous engageons a respecter la legislation gabonaise en matiere de protection des donnees.
- -Nous collectons uniquement les donnees necessaires au fonctionnement du Service
- -Vos donnees sont utilisees pour fournir et ameliorer nos services
- -Des mesures de securite techniques et organisationnelles protegent vos donnees
- -Vous disposez de droits d'acces, de rectification et de suppression de vos donnees
Pour plus de details, veuillez consulter notre Politique de confidentialite
Article 11 - Moderation et sanctions
Bwatoo se reserve le droit de moderer les contenus et comportements sur la Plateforme afin de garantir le respect des presentes CGU.
11.1 Mesures applicables
- -Avertissement par email
- -Suppression de l'annonce concernee
- -Suspension temporaire du compte
- -Suspension definitive du compte en cas de violations repetees ou graves
- -Poursuites judiciaires en cas d'infraction penale
L'Utilisateur peut contester une decision de moderation en contactant notre service client dans un delai de 15 jours. Bwatoo s'engage a examiner chaque contestation avec attention.
Article 12 - Modification des CGU
Bwatoo se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment.
- -Les modifications seront notifiees aux Utilisateurs par email et/ou sur la Plateforme
- -Un delai de 15 jours sera accorde avant l'entree en vigueur des modifications
- -La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres ce delai vaut acceptation des nouvelles CGU
En cas de refus des nouvelles conditions, l'Utilisateur peut demander la suppression de son compte avant l'entree en vigueur des modifications.
Article 13 - Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit gabonais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU sera soumis au droit gabonais.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Une procedure de mediation peut etre initiee sur demande de l'une des parties.
A defaut d'accord amiable dans un delai de 30 jours, les tribunaux de Libreville (Gabon) seront seuls competents pour connaitre du litige.
Article 14 - Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU ou a l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter :
En utilisant Bwatoo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte les presentes Conditions Generales d'Utilisation dans leur integralite.